J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13738
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République slovaque
NOR : BUDD0361122V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) no 1089/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République slovaque.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- l'importation dans la Communauté en exemption de droits et de taxes d'effet équivalent des produits agricoles transformés repris en annexe I ;
- la création des contingents tarifaires communautaires annuels à droits nuls repris en annexe II. Pour l'année 2003, le volume de ces contingents est réduit en proportion du nombre de mois déjà écoulés au cours de cette année.
Désormais, le contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09-5417 ouvert à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République slovaque par le règlement (CE) no 2359/2002 du 27 décembre 2002 est réduit aux produits repris en annexe III, ci-après. L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2003 est modifié en conséquence.
Les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables aux produits agricoles transformés non couverts par les annexes I et II ci-jointes ainsi qu'en cas d'épuisement des contingents tarifaires communautaires visés à l'annexe II.
La gestion des contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (Service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle, du fur et à mesure.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la République slovaque (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2003.
A N N E X E I
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS DONT LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ SONT EXEMPTÉS DE DROITS DE DOUANE ET DE TAXES D'EFFET ÉQUIVALENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2003 page 13738 à 13744
A N N E X E I I
CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES À DROITS NULS CRÉÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2003 page 13738 à 13744
A N N E X E I I I
CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE MODIFIÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2003 page 13738 à 13744